27 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 8 MARS 2012

L' an 2012 et le 8 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de FOUCAULT Hugues Maire

Présents :M. FOUCAULT Hugues, Maire, Mmes : CHARTIN Catherine, RUPP Sophie, SECHERESSE Claudette, MM : CHARBONNIER Jean-Philippe, HERVE Jérémy, LACOTE Philippe. Absente et excusée : FAUCHER Sophie. Absent : MOREAU Francis

Secrétaire de séance : Hervé Jérémy

N° 01/2012 - Approbation du Compte de Gestion 2011 de la Commune

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal, approuve le compte de gestion 2011 du budget Principal de la Commune, sans aucune observation.

N° 02/2012 - Approbation du Compte de Gestion 2011 du CCAS

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal, approuve le compte de gestion 2011 du budget du CCAS, sans aucune observation.

N° 03/2012 - Vote du Compte Administratif 2011 du CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration approuve le Compte Administratif 2011 du budget du CCAS qui présente les résultats suivants :

SECTION D’EXPLOITATION

RECETTES 1 500.00 €uros

DEPENSES 1 869.20 €uros

Résultat de l’exercice - 369.20 €uros

Résultat antérieur reporté 1 875.58 €uros

Résultat d’exploitation de clôture 1 506.38 €uros

Ainsi le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter le résultat suivant sur le Budget prévisionnel 2012 du CCAS :

Art 002 : 1506.38€ en recette de Fonctionnement

N° 04/2012 - Vote du Compte Administratif 2011 de la Commune

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif 2011, dressé par Hugues FOUCAULT, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En section de fonctionnement

Recettes – titres émis

127635.35

Dépenses – mandats émis

86412.79 €

Résultat 2011

41222.56€

Résultat antérieur reporté

115850.82 €

Résultat de clôture

157073.38 €

En section d’investissement

Recettes – titres émis

31368.74 €

Dépenses – mandats émis

44399.83 €

Résultat2011

-13031.09 €

Résultat antérieur reporté

-15012.91€

Résultat de clôture

-28044 €

En ce qui concerne les Restes à réaliser, ils s’établissent à :

Restes à réaliser dépenses : 3 788.20€

Restes à réaliser recettes : 18 171.24€

Résultat d’exécution des RAR : 14 383.04€

Besoin de financement en investissement - Affectation du résultat d’un montant de 13660.96€

Monsieur Le Maire se retire pour le vote

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Compte administratif 2011 de la commune et décide de reporter les résultats de fonctionnement et d’investissement et d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Article 1068 - Affectation du resultat: 13660.96 €

Article 002 - Report en section fonctionnement Recette : 143412.42 €

Article 001 - Report en section investissement Recette : -28044 €

N° 05/2012 - Vote des cotisations et des subventions 2012

Monsieur le Maire expose toutes les demandes de cotisations et subventions qu’il a reçues et demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur celles-ci :

COTISATIONS

ADIL

50.00 €

CAUE 36

60.00 €

AMF et AMI

119.00 €

SUBVENTIONS

Ass de l'ancienne école mixte de BRETAGNE

1 000,00 €

Ass Vanlentin HAUY pour les aveugles

20,00 €

Ass UNC AFN guillaume serge

30,00 €

Prévention routière

30,00 €

Fédération des oeuvres laïques

15,00 €

Ass des paralysés de France

20,00 €

Comité départementale de lutte contre le cancer

60,00 €

Comité de prévention contre l'alcoolisme

20,00 €

Ass Francaise Téléthon AFM

50,00 €

Ass Francaise contre la sclérose NAFSEP

30,00 €

Ass Nationale des Anciens Combattants ANARC

30,00 €

Ass Vélo club chatillonnais

30,00 €

Croix Rouge Française

50,00 €

Secours catholique Valencay

50,00 €

CCAS Bretagne

1 800,00 €

Association TGV Grand Centre Auvergne

50,00 €

Association Gestion et Régulation de

100,00 €

Comité interprofessionnel de valencay AOC

50,00 €

Collège condorcet

30,00 €

Comité des fêtes

1000,00 €

TOTAL

4465.00 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’accorder les subventions ci-dessus désignées et dit que ces dépenses seront imputées à l’article 6574 du Budget Primitif 2012.

N° 06/2012 - Complément DETR "Travaux de voirie" Plan de financement et échéancier

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 24 novembre 2011, il a été décidé de retenir l’Entreprise SETEC pour la réalisation des travaux d’enrobé de la V.C. N° 8

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le plan de financement des travaux d’enrobé sur la VC N° 8 comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

PARTICIPATION

TAUX DEMANDE

SUBVENTION

FINANCEMENT (HT)

DEMANDE DE DETR

40%

6004,58

6004,58

DEMANDE DE FAR

30%

4503,43

4503,43

FONDS PROPRES

30%

4503,44

TOTAL

100%

.

15 011,45 €

- Fixe l’échéancier des travaux comme suit : la durée des travaux est d’une semaine et ils auront lieu dans le mois de mai.

N° 07/2012 - Tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de la secrétaire de mairie lui demandant de bien vouloir modifier le taux de son coefficient d'IAT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la loi du 26 janvier 1984 ; le décret n°91875 du 06/09/1991 ; le décret n°2022.61 du 14/01/2002 et l’arrêté du 29 janvier 2002

Monsieur le Maire propose de fixer une indemnité d’administration et de technicité (IAT).

L’IAT a pour objet de se substituer aux régimes d’indemnisation forfaitaire des heures ou traavux supplémentaires tels que pour la fonction publique territoriale, l’enveloppe complémentaire prévue à l’article 5 du décret du 06/09/1991

Monsieur le Maire propose de fixer une indemnité d’administration et de technicité au profit de l’adjoint administratif de 1ère classe compte tenues des fonctions occupées et du travail réalisé.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer une indemnité d’Administrativité et de Technicité au montant annuel de référence au grade d’adjoint administratif auquel est appliqué un coefficient multiplicateur 5, à compter du 1ER AVRIL 2012

N° 08/202 - Mandatement pour le contrat groupe d'assurance du personnel

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Bretagne adhère au contrat-groupe d’assurances du personnel garantissant les risques financier encourus à l’égard du personnel en cas de décès, invalidité, d’incapacité pour maladie, maternité et d’accident ou maladie imputable au service. Il s’agit d’une part des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et, d’autre part, des agents permanents titulaire ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ainsi que des agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC. Ce contrat, souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publque Territoriale de l’Indre, cessera ses effets le 31 décembre 2012.

Le Centre de Gestion va lancer une nouvelle mise en concurrence conformément au Code des marchés publics et propose de souscrire à nouveau un tel contrat qui permet de mutualiser les risques.

Vu l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatvies à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre de lancer une consultation afin de souscrire pour son compte, sous réserves d’adhésion ultérieure au contrat, un contrat-groupe d’assurances pour le personnel couvrant les risques auprès d’une compagnie d’assurance agréée.

- Dit que le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur l’adhésion au contrat, en fonction des conditions proposées par le titulaire du marché.

N° 09/2012 - Fusion du syndicat d'électrification de l'Indre

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l’article 61 III

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-27Vu l’arrêté n°2011356-0001 du 22 décembre 2011 relatif au schéma de coopération intercommunale qui fixe les mesures de rationalisation de l’intercommunalité

Vu l’arrêté n°2012010-0001 du 10 janvier 2012 arrêtant le périmètre du futur syndicat départemental d’énergies de l’Indre

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’arrêté n°2011356-0001 du 22 décembre 2011 relatif au schéma de coopération intercommunale fixe les mesures de rationalisation de l’intercommunalité dans l’Indre et notamment la fusion de l’ensemble des syndicats d’électrification à l’échelle d’une structure départementale dont chaque commune sera membre.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 11 janvier 2012, Monsieur le Préfet a notifié l’arrêté de périmètre du futur syndicat départemental d’énergies de l’Indre à chaque collectivité territoriale concernée. A compter de cette notification notre commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. Cet arrêté fixe le périmètre du futur syndicat départemental des énergies de l’Indre, issu de la fusion de l’ensemble des syndicats d’électrification suivants : Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre, Syndicat d’Electrification Rurale de la Région d’Argenton sur Creuse, Syndicat d’Electrification Rurale de la Région du Blanc, Syndicat d’Electrification Rurale de la Région de Buzançais, Syndicat d’Electrification Rurale de la Région de Châteauroux, Syndicat d’Electrification Rurale de la Région de La Châtre, Syndicat d’Electrification Rurale de la Région d’Issoudun, Syndicat d’Electrification Rurale de la Région de Valençay et du Syndicat Urbain de la Région d’Argenton sur Creuse/Saint-Marcel/Le Pêchereau.

Le Maire procède à la lecture de l’arrêté fixant le périmètre du futur syndicat départemental d’énergies de l’Indre et des projets de statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 5 voix POUR et 2 voix CONTRE

- d’approuver et de donner un avis favorable à l’arrêté fixant le périmètre du futur syndicat départemental d’énergies de l’Indre.

- d’approuver et de donner un avis favorable aux projets de statuts du futur syndicat départemental d’énergies de l’Indre élaborés par Monsieur Le Préfet.


N° 10/2012 - Centre hospitalier de LE BLANC

Alors que l’Agence Régionale de Santé du Centre a publié le 12 décembre 2011 son avis de consultation du Projet Régional de Santé (PRS) du Centre, conformément au code de la santé publique et que celui-ci fait l’objet avant son adoption d’une publication sous forme électronique.

Alors que dans le PRS, il est proposé pour le Centre Hospitalier du Blanc la fermeture de sa « maternité » et son remplacement par un « centre périnatal de proximité » et la transformation du « service de chirurgie » en « service de chirurgie-anesthésie ambulatoire »

Alors que les collectivités territoriales disposent de deux mois à compter de la date de publication, donc jusqu’au 11 février 2012 pour transmettre leur avis à l’Agence Régionale de Santé, avis qui doit impérativement prendre la forme d’une délibération.

Mais, compte tenu des atouts du Centre Hospitalier du Blanc et de son rayonnement,

En effet,

- il répond aux besoins réels de la population au travers de la présence d’un scanner, d’un SMUR, d’une maternité, des services d’hospitalisation de très courte durée, d’HAD, de chirurgie, d’ophtalmologie-chirurgie, de médecine, des urgences et de radiologie.

- son outil technique a été modernisé afin de le rendre encore plus sûr,

- il est dans sa catégorie et au plan national, un des mieux classés dans le domaine de la lutte contre les maladies nosocomiales,

- il a su assurer son développement par une forte coopération interhospitalière avec les hôpitaux de Châteauroux et de Poitiers,

- ses activités sont en progression entre les neuf premiers mois des années 2010 et 2011, pour les services actifs (médecine, unité de soins continus, chirurgie, séjours de courte durée, gynécologie obstétrique et les soins de suite), les entrées sont en augmentation de 3,5 % et le nombre de journées de 6,5 %. En imagerie, le nombre d’actes est en progression de 5,5 %. Aux urgences, les passages externes augmentent de 8 % et le nombre des naissances au sein de la maternité, qui n’étaient que de 249 en 2003 s’est aujourd’hui stabilisé à hauteur de 370,

- il bénéficie de la présence sur le même site d’un Institut de Formation aux Soins Infirmiers qui accueille plus de 100 élèves infirmiers et 45 élèves aides-soignants,

- enfin, il rayonne géographiquement sur des territoires limitrophes dont certains hors région Centre (Montmorillonais, Val de Gartempe et Sud Touraine),

Compte tenu aussi des engagements pris par l’Etat,

En effet

- la périnatalité constitue un domaine prioritaire du Plan Stratégique Régional de Santé dans lequel il est précisé que les objectifs pour 2012 – 2016 doivent viser à « maintenir la répartition de l’offre régionale existante et à améliorer l’accès aux lieux de prise en charge afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ».

- les dispositions de la charte du Parc naturel régional de la Brenne, approuvée par décret du 1er septembre 2010, prévoient et plus particulièrement à son article 323, que « l’Etat veille au maintien d’une couverture suffisante de services publics, en densité et en qualité, en particulier dans le domaine de la santé »,

- le code de la santé publique prévoit en son article R 6123-50 qu’un établissement doit justifier d’une activité minimale annuelle de 300 accouchements pour bénéficier d’une autorisation d’obstétrique.

- enfin, il convient de souligner la grande responsabilité de l’Etat dans la lutte contre la désertification médicale.

Et au nom des valeurs que sont : l’aménagement du territoire, la solidarité nationale, la défense des services publics et le droit pour tout citoyen à un égal accès aux soins,

En effet,

- le territoire sur lequel rayonne le Centre Hospitalier du Blanc est relativement enclavé du fait de la faiblesse des moyens de communication notamment l’absence de desserte autoroutière et ferroviaire et le plus pauvre de la région Centre, puisque son revenu et son potentiel fiscal par habitant y sont les plus faibles,

- la fermeture de la maternité, compte tenu de l’éloignement des autres centres hospitaliers obligerait les parturientes à des temps de parcours supérieurs à une heure, accroissant en cela le niveau de risque pour la mère et pour l’enfant,

- le taux d’équipement en lits et places en gynécologie-obstétrique du département de l’Indre est déjà le plus faible de la région Centre avec seulement 0,52 lit et place pour 1000 femmes de 15 ans et plus alors que ce même taux est de 0,85 en région Centre et de 0,84 au niveau national (Source PRS),

- le taux de fuites extrarégionales en chirurgie est dans l’Indre, aussi le plus élevé, 44,4%, contre 15,9% pour la moyenne régionale,

- ce projet de restructuration de l’Hôpital du Blanc mettra gravement en péril le réseau de soins et le maillage sanitaire départemental,

- enfin, il n’est pas inutile de rappeler que le Conseil Régional du Centre dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire retient dans ses priorités la nécessité de « conforter les services et les emplois en milieu rural » et qu’il est indispensable de « pouvoir proposer l’essentiel à l’ensemble de la population à moins de 20 minutes »,

Le Conseil Municipal s’oppose pour le Centre Hospitalier du Blanc à la fermeture de sa « maternité » et son remplacement par un « centre périnatal de proximité » et à la transformation du « service de chirurgie » en « service de chirurgie-anesthésie ambulatoire », tels que proposés dans le Projet Régional de Santé du Centre

L'ordre du jour étant épuisé la séance est lévée à vingt-deux heures.

22 mars 2012

fermeture de la mairie

La mairie sera exceptionnellement fermée
le lundi 26 mars 2012.

En cas de problème veuillez contacter
Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints.

8 mars 2012

Réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2012

Le Conseil Municipal se réunira en la mairie de Bretagne le jeudi 08 mars 2012 à 20h.

L'ordre du jour est le suivant:

*Approbation de la séance du 24 Novembre 2011
*Compte de gestion 2011
*Compte Administratif 2011
*Orientations budgétaires
*Adhésions et cotisations
*Demande de subventions
*Complément DDE-DETR "travaux de voirie"- plan de financement et échéance
*Tableau du personnel
*Contrat groupe d'assurance du personnel
*Fusion du Syndicat d'Electrification de l'Indre
*Centre hospitalier de LE BLANC (Indre)
*Questions diverses.

3 mars 2012

La commune de Bretagne chasse la vitesse au volant (NR 36)

Article publié dans la NR 36 du 03 mars 2012