30 avr. 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2011

Le 21 avril 2011 à 20 heures le Conseil Municipal de la commune de Bretagne s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT.

Présents: Jean-Philippe CHARBONNIER, Philippe LACOTE, Claudette SECHERESSE, Sophie FAUCHER, Jérémy HERVE, Catherine CHARTIN, Sophie RUPP, Hugues FOUCAULT.

Absent excusé: Françis MOREAU.

  • Vote du compte de gestion 2010 - Budget CCAS
Monsieur le Président et son Conseil d'Administration approuve le compte de gestion 2010 du budget du CCAS sans aucune observation.
  • Vote du compte administratif 2010 - Budget CCAS
Monsieur le Président et son Conseil d'Administration approuve le compte administratif 2010 du budget du CCAS comme suit:

recettes 2600€
dépenses 1758.97€
résultat d'exercice 841.03€
résultat antérieur reporté 1034.55
résultat de clôture 1875.58€

Ce résultat de clôture sera reporté sur le budget prévisionnel 2011 du CCAS.
  • Budget primitif 2011 du CCAS
Après en avoir délibéré le Conseil d'Administration approuve le budget 2011 qui s'équilibre pour un montant de 3375.58€
  • Vote du compte de gestion 2010 - Budget commune
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2010 du budget communal sans aucune observation.
  • Vote du compte administratif 2010 - Budget commune
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2010 du budget de la commune comme suit:
en fonctionnement:
recettes 116812.67€
dépenses 81521.97€
résultat d'exercice 35290.70€
résultat antérieur reporté 99361.23€
résultat de clôture 134651.93€

en investissement:
recettes 70150.31€
dépenses 97477.99€
résultat d'exercice -27327.68€
résultat antérieur reporté 12314.77€
résultat de clôture -15012.91€

Ces résultats de clôture seront reportés sur le budget prévisionnel 2011 de la commune.
  • Affectation de résultat 2010 - Budget commune
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide au regard des restes à réaliser d'un montant de 3788.20€, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit:

article 1068: 18801.11€
article 002: 115850.82€
  • Subvention d'équilibre versée au CCAS pour 2011.
Le Conseil Municipal décide de verser la subvention au CCAS pour un montant de 1500€
  • Vote des taux des contributions directes locales pour 2011
Le Conseil Municipal vote les taux des contributions 2011 comme suit:
taxe habitation 15.42%
taxe foncière sur les propriétés bâties 6.43%
taxe foncière sur les propriétés non bâties 14.84%
CFE 17.83%
  • Budget primitif 2011 de la COMMUNE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver le budget 2011 de la commune qui s'équilibre en fonctionnement pour un montant de 235808.01€ et en investissement pour un montant de 69843.52€.
  • Vote des sommes dues au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver l'émission d'un titre d'un montant de 183€ pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

15 avr. 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2011

Le 31 mars 2011 à 20 heures le Conseil Municipal de la commune de Bretagne s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT.

Présents: Jean-Philippe CHARBONNIER, Philippe LACOTE, Claudette SECHERESSE, Françis MOREAU, Catherine CHARTIN, Sophie RUPP, Hugues FOUCAULT.

Absents excusés: Sophie FAUCHER, Jérémy HERVE.

  • Subvention aux associations
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder comme suit des subventions à des associations:

- Collège Condorcet 30€
- Association de l'ancienne école mixte de BRETAGNE 2000€
- Association Valentin HAUY pour aveugles 20€
- Association UNC AFN Mançois 30€
- Prévention routière 30€
- Fédération des oeuvres laïques 15€
- Association des paralysés de France 20€
- Comité départemental de lutte contre le cancer 60€
- Comité de prévention contre l'alcoolisme 50€
- Association française Téléthon AFM 30€
- Association française contre la sclérose NAFSEP 30€
- Association nationale des anciens combattants ANARC 30€
- Association du vélo club chatillonnais 30€
- Croix rouge française 50€
- Secours catholique Valencay 50€
- Association TGV Grand Centre Auvergne 50€
- Association gestion et régulation des prédateurs 100€
  • Implantation de haies route de Bouges. Plan de financement et demande de subvention.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de faire planter des haies route de Bouges, par la société Roland, pour sécuriser l'entrée du bourg en face du lotissement Jappeloup et cela pour un montant de 3840.13€TTC.

De plus des subventions seront demandées pour cette dite réalisation.

  • Demande de participation de l'AD PEP 36 pour un enfant de Bretagne dans le cadre d'un séjour en classe découverte.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement au courrier de l'AD PEP 36, demandant une prise en charge communale pour la participation d'un enfant de la commune à un séjour en classe de mer.
  • Décision concernant la demande pour PARA PLAINE
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'autoriser l'école de parachute ascensionnelle PARA PLAINE du BERRY à utiliser la voie communale VC5 et le chemin d'exploitation N°7 sous sa responsabilité à condition d'assurer la circulation sur les chemins désignés. Une convention sera signée dans ce sens.
  • Renouvellement du contrat de travail de l'agent d'entretien
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de travail de l'agent d'entretien en place.
  • Mutualisation de la maîtrise d'ouvrage au niveau départemental. Transfert de la maîtrise d'ouvrage du syndicat primaire vers le syndicat départemental.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas transférer la maîtrise d'ouvrage au niveau départemental et de laisser cette compétence au syndicat primaire de Valençay et demande que les taxes locales reçues par le syndicat départemental soient reversées à celui de Valençay.
  • Financement de la restructuration de la VC 6 et demande de subvention DETR et amendes de police.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le plan de financement d'un montant de 33664.41€ TTC pour la restructuration de la VC 6 et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour les demandes de subventions.
  • Questions diverses
Il est demandé de tailler les haies sur le chemin d'exploitation n°7.
EDF sera contacté pour tailler les arbres sous la lignes électrique qui va du Casson aux Abymes
Des cailloux seront remis au coin du monument aux morts.