29 mars 2010

Fermeture du secrétariat de Mairie

Le secrétariat de la mairie sera fermé le mardi 6 avril 2010

En cas d'urgence, adressez vous au maire ou aux adjoints.

26 mars 2010

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2010

Le 25 mars 2010 à 20h le conseil municipal s'est réuni en la mairie de Bretagne, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT, Maire.

Présents: Philippe LACOTE, Claudette SECHERESSE, Jérémy HERVE, Francis MOREAU, Sophie RUPP, Hugues FOUCAULT.

Absents Excusés : Jean-Philippe CHARBONNIER, Sophie FAUCHER, Catherine CHARTIN.

- Vote du compte de gestion de la commune

Monsieur le Maire et son conseil municipal approuve le compte de gestion 2009.

- Vote du compte administratif de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat d'exercice pour 2009. Il souligne un excédent en section de fonctionnement de 99537,94€ et un excédent d'investissement de 12314,77€.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce compte administratif 2009.

- Vote du budget de la commune

Monsieur le Maire expose une proposition de budget communal au conseil municipal. Ce budget s'équilibre pour un montant de 207876,28€ en section de fonctionnement et pour un montant de 117038,27€ en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition de budget 2010.

- Vote du compte de gestion du CCAS

Monsieur le Président et son conseil d'administration, approuve le compte de gestion 2009.

- Vote du compte administratif du CCAS

Monsieur le Président informe le conseil d'administration du résultat d'exercice pour 2009. Il souligne un excédent en section de fonctionnement de 1034.55€.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration approuve ce compte administratif 2009.

- Vote du budget du CCAS

Monsieur le Président expose une proposition de budget au conseil d'administration. Ce budget s'équilibre pour un montant de 3634.55€ en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration approuve cette proposition de budget 2010.

- Aide aux départements de Vendée et de Charente-Maritime

L'Association des Maires de France dont fait parti la commune de Bretagne, a informé ces adhérents qu'ils pouvaient aider financièrement les départements de Vendée et de Charente-Maritime lourdement touchés par le passage de la tempête Xynthia.
Le conseil municipal a décidé après en avoir délibéré d'attribuer la somme de 150€ à l'Association des Maires de Vendée et la somme de 150€ à l'Association des Maires de Charente-Maritime.

- Redevance de France Télécom

Le conseil municipal, après avoir été informé par Monsieur le Maire de la réception de la déclaration d'occupation du domaine public routier par France Télécom, et après en avoir délibéré, décide de fixer la redevance d'occupation du domaine public à un montant de 338,77€.

- Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre reçue de la présidente de l'association des anciens de l'école mixte de Bretagne et de la réponse qu'il y a donnée. il regrette que la présidente ne soit pas présente à la réunion de conseil municipal comme il l'y avait invitée dans sa réponse.

Monsieur Francis Moreau informe le conseil municipal qu'une réunion se tiendra le mercredi 31 mars 2010 à 20h à la salle des fêtes de Bretagne. Cette réunion a pour objectif la création d'un comité des fêtes.

22 mars 2010

Réunion de conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en la mairie de Bretagne le :

Jeudi 25 mars 2010 à 20h00

A l'ordre du jour :
  • Vote du compte de gestion communal et du CCAS
  • Vote du compte administratif communal et du CCAS
  • Vote du budget communal 2010 et du CCAS 2010
  • Vote d'une aide exceptionnelle en faveur des sinistrés de Charente-Maritime et Vendée
  • Décision modificative suite au vote de l'aide aux sinistrés de Charente-Maritime et Vendée
  • Questions diverses

21 mars 2010

Elections régionales - Résultats du second tour

Voici les résultats du second tour des élections régionales de la commune de Bretagne :

Inscrits : 86
Votants : 61
Blancs ou nuls : 3
Exprimés : 58
  • Hervé NOVELLI : 31
  • Philippe LOISEAU : 9
  • François BONNEAU : 18

15 mars 2010

2ème tour des élections régionales - Vote par procuration

Si vous n'avez pas la possibilité de voter pour le 2ème tour des élections régionales, il est possible et simple de faire établir une procuration auprès de la gendarmerie nationale. Vous avez jusqu'à vendredi pour faire cette démarche importante.

Voter est un droit, plus que ça ; un devoir !

14 mars 2010

Elections régionales - Résultat du 1er tour

Voici les résultats du premier tour des élections régionales de la commune de Bretagne :

Inscrits : 86
Votants : 57
Blancs ou nuls : 6
Exprimés : 51
  • Hervé NOVELLI : 18
  • Marie-France BEAUFILS : 4
  • Marc FESNEAU : 5
  • Jean VERDON : 0
  • Philippe LOISEAU : 8
  • Farida MEGDOUD : 0
  • Jean DELAVERGNE : 7
  • Michel LASSERRE : 0
  • François BONNEAU : 9

13 mars 2010

Votons le 14 mars pour le 1er tour des élections régionales

Dimanche 14 mars nous devons tous nous mobiliser, aller voter et faire voter tout autour de nous. Faisons mentir les sondages, l’abstention ne doit pas être le 1er parti de France.


Usons de notre droit, allons voter !

10 mars 2010

Transports scolaires

En raison des évènements météorologiques dans l'Indre, les transports scolaires seront suspendus le :

Jeudi 11 mars 2010

5 mars 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2010

L'an deux mil dix, le vingt cinq février, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Bretagne, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT, Maire.

Présents: FAUCHER Sophie, RUPP Sophie, CHARBONNIER Jean-Philippe, LACOTE Philippe, SECHERESSE Claudette, HERVE Jérémy, MOREAU Francis, CHARTIN Catherine, FOUCAULT Hugues,

Absents excusés: Néant

Délibération 01-10
Vote des 4 taxes

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conserver les taux des trois taxes, qui déterminent la somme d'impôts locaux qui sera versée à la commune. Ces taux sont les suivants:

- Taxe d'habitation: 8.85%
- Taxe foncière (bâti): 6.43%
- Taxe foncière (non bâti): 14.15%


Délibération 02-10
Aide à Haïti

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder une aide exceptionnelle d'un montant de 140€ à la population d'Haïti suite aux catastrophes naturelles qu'elle a subies qui sera versée à la Fondation de France.

Délibération 03-10
Renouvellement du prestataire de service.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler le contrat de prestataire de service pour l'entretien des bâtiments et des espaces verts de Monsieur Roland Pascal pour un montant de 26,50€ HT de l'heure pour les travaux courants et de 43 et 45€ HT de l'heure pour les travaux occasionnels.

Délibération 04-10
Fonds départemental d'aide aux jeunes

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de participer au fonds départemental d'aide aux jeunes à hauteur de 0.70€ par nombre de jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur la commune par le recensement INSEE 2006. Le montant de cette participation s'élève donc à 1.40€.

Délibération du 05-10
Agence départementale d'information sur le logement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer à l'ADIL, qui informe les acteurs du logement sur tous les thèmes liés au logement, et cela pour un montant de 50€.

Délibération 06-10
Instauration d'un chèque réussite-examen scolaire

Le Conseil Municipal décide avec 4 voix contre 2 voix pour et 3 abstentions de ne pas mettre en place la proposition de Monsieur le Maire d'offrir un chèque permettant d'acheter des livres en cas de réussite à des examens aux enfants de la commune.

Délibération 07-10
Contrat de travail de Madame Guénot

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réduire le nombre d'heures de travail de l'agent communal à 6 heures par semaine dont 5 heures de travail sur 3 jours et 1 heure réservée pour des travaux occasionnels.

Délibération 08-10
Collaboration avec la DDT pour le PAVE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de passer une convention avec la Direction Départemental du Territoire pour la mise en place du Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics pour les personnes handicapés.

Délibération 09-10
TGV Grand Centre Auvergne

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer à l'association TGV Grand Centre Auvergne qui milite pour le passage du Train à Grande Vitesse dans la région et cela pour un montant de 50€.


Délibération 10-10
Piégeage sur les terres communales

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur Michaël Bodin, piégeur agréé, d'installer des pièges sur les terres communales et cela à titre gratuit pour diminuer le nombre très important de nuisibles (ragondins, renards...)sur la commune.

Délibération 11-10

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler l'opération "Goûter-remise des cadeaux" pour l'Arbre de Noël 2010 pour les enfants de la commune, de moins de 12 ans qui sont scolarisés en primaire.

Délibération 12-10
Prêt

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire un prêt auprès de la Banque Caisse d'Epargne pour répondre aux investissements communaux et cela pour un montant de 10000€ sur une durée de 5 ans et pour un taux fixe de 2,43%.

Délibération 13-10
Subvention aux associations

Le Conseil Municipal décide d'attribuer des subventions à diverses associations ci-jointes:
Collège Condorcet: 30€
Association des anciens élèves de l'école de Bretagne: 2000€
Association Valentin HAUY pour les aveugles: 20€
Association UNC AFN Mançois: 30
Prévention Routière: 30€
Fédération des oeuvres laïques: 15€
Association des paralysés de France: 20€
Comité départementale de lutte contre le cancer: 60€
Comité de prévention contre l'alcoolisme: 30€
Association Française du Téléthon AFM: 50€
Association contre la sclérose NAFSEP: 30€
Association Nationale des Anciens Combattants ANARC: 30€
Association du Vélo Club Chatillonnais: 30€
Croix Rouges Française: 50€
Secours Catholique de Valençay: 50€
CCAS de Bretagne 2600€
Association TGV Grand Centre Auvergne: 50€
Association pour la Gestion et la Régulation des Prédateurs: 100€

Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections régionales auront lieu le 14 et 21 mars 2010 et qu'il est nécessaire de déterminer les disponibilités de chacun pour la tenue du bureau de vote.

Madame Sécheresse demande à connaître la situation de la commune face au non paiement par Monsieur et Madame Roy de la taille de leur haïe à nos frais.
Monsieur le Maire lui répond que cela suit son cours mais qu'aucun paiement pour le moment n'a été effectué.

Monsieur Moreau demande des informations sur la situation de la commune au vu de la procédure judiciaire qui a été lancée contre Monsieur Afftati pour la dégradation de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire lui répond que la justice s'est déjà réunie une fois sur le sujet et devrait se réunir une nouvelle fois prochainement.

Madame Sécheresse voudrait savoir la situation de la commune concernant le remboursement des congés maternité de la secrétaire par l'assurance MMA.
Monsieur le Maire lui répond que la commune a été remboursée de 50% de ses frais car la demande de remboursement ayant été faite tardivement, elle ne peut recevoir plus. Ce remboursement étant un geste commercial de la part de MMA

Madame Faucher demande à être informée de l'état de l'opération "sécurisation du bourg"
Monsieur le Maire lui répond que la gendarmerie a constaté 22% d'infractions, lors des contrôles des véhicules, en 2 jours de présence sur la commune.
De ce fait, il va demander à ce que la gendarmerie refasse des contrôles.
De plus, des arrêtés ont été pris pour l'installation de panneau stop afin de couper la vitesse de ces véhicules sur la route.
Ensuite, il est envisagé d'installer de panneaux électroniques plus sensibilisateurs si cela s'avère nécessaire.

Madame Faucher demande à connaître pourquoi la couleur de l'illumination de la chapelle n'est pas la même que celle de la mairie.
Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'un nouveau système d'illumination plus économique et que cela rend une couleur différente.

Monsieur Hervé demande si l'idée de faire une fête du village a avancé.
Monsieur le Maire lui répond que cela en est toujours au stade de projet et que chacun doit y réfléchir et s'investir.

4 mars 2010

Vote par procuration

Comment ce pratique le vote par procuration :

1. Le principe : Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire), auquel il donne son mandat.

2. Qui peu donner procuration : Seuls certains électeurs peuvent donner procuration de vote. Il s'agit des électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, pour raison de santé, parce qu'ils sont en vacances, etc., il leur est impossible d'être présent dans la commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence sur la commune.

3. Le mandataire : Le mandataire doit jouir de ces droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seul établie en France.

4. Etablissement de la procuration : Les procurations peuvent être établies pendant toute l'année devant les autorités définies par le code électoral. Sur le territoire national, les autorités définies sont, le juge du tribunal d'instance ou le juge qui exerce les fonctions compétente pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur, le greffier en chef de ce tribunal, un officier de police judiciaire (autre que le maire et les adjoints) et enfin les magistrats ou greffiers en chef désignés par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal supérieur à l'appel. La procédure est établie sans frais, par acte dressé devant l'autorité qualifiée, à l'initiative de l'électeur bénéficiaire du droit de vote par procuration. La présence du mandataire n'est pas nécessaire.

1 mars 2010

Elections régionales - Bureau de vote

Les personnes qui souhaitent participer à la tenue du bureau de vote et au dépouillement les 14 et 21 mars sont priées de ce faire connaître au secrétariat de mairie avant le 10 mars.