27 oct. 2009

fermeture de la mairie

Le secrétariat de la mairie sera fermée
du 28 octobre 2009 au 4 novembre 2009
pour des raisons de congé de la secrétaire

et le 6 novembre 2009
pour des raisons de formation

20 oct. 2009

Fermeture exceptionnelle de la mairie

jeudi 22 octobre 2009

la mairie sera exceptionnellement fermée
pour des raisons de formation
de la secrétaire

2 oct. 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2009

L’an deux mil neuf, le vingt quatre septembre, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Bretagne, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Hugues, Maire


Date de Convocation du Conseil Municipal : 14/09/2009


Présents : CHARBONNIER Jean-Philippe, LACOTE Philippe, SECHERESSE Claudette, HERVE Jérémy, MOREAU Francis, FAUCHER Sophie, CHARTIN Catherine, RUPP Sophie, FOUCAULT Hugues.

Absent Excusé: Néant




DELIBERATION 23-2009

Renforcement du chemin en direction du CASSON à CIGOGNOLLES


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de renforcer le chemin du CASSON à CIGOGNOLLES

Le montant des travaux de renforcement de cette chaussée en enrobée s’élève à 24.336€ HT soit 29.105,86€ TTC selon un devis de l’entreprise SETEC .

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- d’effectuer ces travaux de renforcement du chemin du CASSON à CIGOGNOLLES

-d’accepter le devis établis par l’entreprise SETEC


DELIBERATION 24-2009

Prêt

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de faire un prêt afin de répondre aux investissements communaux

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- De faire un prêt de 20.000€ pour une durée de 5 ans à un taux de 2.66% avec la banque Caisse épargne


DELIBERATION 25-2009

Décision Modificative


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour introduire le prêt accepté par la commune, ainsi que pour permettre le financement des travaux de la voirie.

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- De faire virer les 20.000€ de prêt à l’article 1641

- De rééquilibrer cette somme sur le budget de la façon suivante :

+17.618 sur l’article 2151

-2.382 sur l’article 021

-2.382 sur l’article 023

+2.382 sur l’article 61523


DELIBERATION 26-2009

Demande de subvention d’un administré


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu une demande d’un administré afin d’obtenir une subvention pour le paiement de son matériel scolaire

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- De ne pas subventionner le paiement du matériel scolaire demandé par cet administré


DELIBERATION 27-2009

Arbre de Noël


Monsieur le Président informe les membres du conseil d’administration qu’il faut préparer l’arbre de Noël

Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de fixer à 30€ maximum le prix du cadeau par enfant.

De plus seuls les enfants de moins de 12 ans inclus recevront un présent.

Ensuite le Conseil d’administration décide à l’unanimité de fixer à 35€ maximum le prix du colis par personne âgée.

De plus seules les personnes âgées de plus de 70 ans inclus recevront un présent.

Enfin, le Conseil d’administration décide de fixer la date de cet arbre de Noël au 13 décembre 2009.


DELIBERATION 28-2009

Caution de la salle des fêtes


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il serait nécessaire d’augmenter la caution de la salle des fêtes afin de ce couvrir d’éventuels dégâts

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- D’augmenter le montant de la caution et de la fixer à 250 €


DELIBERATION 29-2009

Demande de changement de numérotation de résidence


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu une demande d’un administré afin d’obtenir un autre numéro de résidence, que le numéro 13 qu’elle a actuellement.

Avec 5 voix pour et 4 voix contre le conseil municipal a décidé :

- D’accorder un autre numéro de résidence de cet administré, celui-ci sera le numéro 11 bis.


DELIBERATION 30-2009

Autorisation de faire une action en justice


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’une action en justice est nécessaire contre Monsieur AFTATI, afin de se faire rembourser les dégâts occasionnés par celui-ci lors de la location de la salle des fêtes

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- D’autoriser le Maire, aidé par un cabinet d’avocat (grâce à la protection juridique), de faire une action en justice.


DELIBERATION 31-2009

Contrat Ségilog


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de Ségilog

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- De renouveler ce contrat.


DELIBERATION 32-2009

Achat de concession


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’un administré a demandé le rachat de sa concession par la commune

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- De reprendre cette concession pour un montant de 1 euro.


DELIBERATION 33-2009

Installation de l’éclairage public à l’ARDOISE


Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de mettre l’éclairage public à l’Ardoise

Le montant des travaux de s’élève à 2650€HT soit 3169.40 € TTC selon un devis de l’entreprise SDEL .

A l’unanimité le conseil municipal a décidé :

- d’effectuer ces travaux d’installation de l’éclairage public à l’ARDOISE

- d’accepter le devis établis par l’entreprise SDEL

- de demander les subventions éventuellement liés à ces travaux tels que la DGE ou le FAR.


Aménagement de l’aire de jeux rue JAPPELOUP


Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait nécessaire de faire mettre des barrières autour de l’aire de jeux rue JAPPELOUP.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition mais n’ayant pas d’autres devis actuellement que celui de la société LONATI, décide d’attendre d’autres devis avant de se prononcer.


Discussion sur les projets d’investissement


Suite à une étude montrant qu’il existe une forte circulation route de Bouges avec une vitesse excessive, des devis seront effectués afin d’envisager de mettre cette zone à 30 km/h avec des ralentisseurs


Suite à une visite à la Chapelle, il a été estimé que le réseau électrique n’était plus aux normes et qu’il serait bon de le changer. Des devis seront fait dans ce sens

Il est fait remarquer que les toilettes publiques devraient subir un épandage. De ce fait des devis seront effectués dans ce sens.


Questions diverses


Il est souligné que les impôts locaux ont augmenté suite à l’adhésion de la commune à la COCOREL car cette dernière a sa propre fiscalité, qui vient s’ajouter aux parts communale, départementale et régionale, qui elles n’ont pas augmenté. Il est alors demandé : ce qu’il est possible de faire ?

Une étude sera réalisée.

Il est demandé quelles sont les raisons pour lesquelles la commune ne participe pas au frais de garderie des enfants ?

Cela est dû à certains abus du passé, mais que cette question pourra est revue si cela est nécessaire

Il est demandé si la municipalité ne pourrait pas organiser une petite fête villageoise ?

Cela est envisageable et la municipalité est ouverte à toute proposition