6 juin 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2009

L'an deux mil neuf, le quatre juin, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Bretagne, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Hugues, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal 27 mai 2009

Présents: CHARBONNIER Jean-Philippe, LACOTE Philippe, CHARTIN Catherine, FAUCHER Sophie, RUPP Sophie, SECHERESSE Claudette, FOUCAULT Hugues

Absents excusées: Jérémy HERVE, MOREAU Francis

Madame Sophie FAUCHER a été élue secrétaire de séance.

REDEVANCE EDF POUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune doit percevoir une redevance EDF pour un montant de 180.00€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de percevoir la redevance EDF.

DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU CNAS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il est nécessaire d'élire un délégué pour le CNAS.
A l'unanimité le Conseil Municipal a désigné Madame Claudette SECHERESSE, première adjointe comme délégué élu du CNAS.

REPROFILAGE DE CHAUSSEE EN ENROBES SUR DIVERS VOIES COMMUNALES AU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe et explique aux conseillers municipaux qu'il y a un surplus de travaux au niveau de la voirie au lotissement
Les travaux avait été estimé à 5056.12€TTC. Le SIVOM devait prendre en charge ces travaux. Aujourd'hui la COCOREL prendra en charge le stravaux pour le montant initial de 5056.12€ mais le surplus restera à la charge de la commune de BRETAGNE et seront imputé en section investissemnt du budget primitif 2009.
Le surplus des travux de reprofilage de chaussée en enrobés au lotissement s'élève à 5790€HT soit 6925.44€TTC selon un devis de l'entreprise SETEC.
A l'unanimité le conseil municipal a décidé d'effectuer ces tavaux, d'accepter le devis établis par l'entreprise SETEC, et que le surplus de travaux soit payé par la commune en investissemnt pour un montant de 6925.44€TTC.

RENFORCEMENT DU CHEMIN VALLEE DES PRES CIGOGNOLLES

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux qu'il est nécessaire de renforcer le chemin de la vallée des près à CIGOGNOLLES.
Le montant des travaux de renforcement de cette chaussée en enrobée s'élève à 24336.00€HT soit 29105.86€TTC selon un devis de l'entreprise SETEC.
A l'unanimité le Conseil Municipal a décidé d'effectuer ces travaux de renforcement du chemin de la vallée des près à CIGOGNOLLES et d'accepter le devis établis par l'entreprise SETEC, sous réserve d'acceptation du financement lors d'une prochaine réunions de Conseil.

DEMANDE D UN ADMINISTRE POURACHETER UN TERRAIN COMMUNAL.

Après lecture du courrier de M. ROBINET Jérémie dans lequel il souhaitait acquérir une parcelle de terrain (une allée de 36mx4m) juxtaposé à la chapelle, le Mare propose au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse de vendre ce terrain.

REDEVANCE FRANCE TELECOM 2009
monsieur le Maire informe le Conseil Municiapl que nous avons reçu la déclaration d'occupation du domaine public routier par FRANCE TELECOM.
Les montants de la redevance sont ainsi fixés pour 2009:
Artères souterraines: 35.51€/km
Artères aériennes: 47.34€/km
Emprise au sol: (cabine téléphonique...): 23.67€/m2
Suite au tableau récapitulatif d'occupation du domaine public routier FRANCE TELECOM occupe sur notre commune:
0.60 km d'artère en sous-sol
6.20 km d'artère aréienne
1 m2 d'emprise au sol
Par conséquent FRANCE TELECOM est redevable de:
artères aréienne 602x47.34€ = 293.51€
artère souterraine 0.60x35.51€ = 21.31€
emprise au sol 1x23.67 = 23.67€
soit une redevance FRANCE TELECOM 2009 d'un montant de 338.49€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré charge le Maire d'émettre un titre de rectte pour un montantt de 338.49€

REGLEMENT CIMETIERE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un réglement pour le cimetière communal de BRETAGNE

Le Conseil Municipal accepte la proposition et charge Le Maire de prendre un arrêté pour instituer ce nouveau réglement.

INFORMATIONS DIVERSES

Protection juridique suite aux dégâts à la salle des fêtes: il a été décidé de prendre l'avocat de DAS assurance mutuelle
Planning élection
Monsieur le Maire informe que les haies rue de la Chapelle ont été taillées.