25 mars 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2009

L'an deux mil neuf, le vingt cinq du mois de mars à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Bretagne s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Hugues, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal 18 mars 2009

Présents: CHARBONNIER Jean-Philippe, MOREAU Francis, HERVE Jérémy, LACOTE Philippe, SECHERESSE Claudette, FOUCAULT Hugues

Absents excusées: CHARTIN Catherine, FAUCHER Sophie, RUPP Sophie

Monsieur Jérémy HERVE a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal, approuve le compte de gestion 2008 du budget Principal, sans aucune observation.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2008 qui représente les résultats suivants:
section d'exploitation:
recettes 103944.03€
dépenses 103102.10€
résultat de l'exercice +841.93€
résultat antérieur reporté 77876.79€
résultat d'exploitation de clôture 78718.72€

section investissement:
recettes 27100.11€
dépenses 8609.10€
résultat de l'exercice 18491.01€
résultat antérieur reporté 46071.61€
résultat d'exploitation de clôture 64562.62€

En ce qui concerne les restes à réaliser, ils s'établissent à:
restes à réaliser dépenses 21100€
restes à réaliser recettes 0€
résultat d'exécution des RAR -21100€
Pas de besoin de financement en investissement. PAs d'affectation du résultat

Le Conseil Municipal décide de reporter les résultats de fonctionnement et d'investissement et d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:
article 002 report en section fonctionnement recette: 78718.72€
article 001 report en section investissement recette: 64562.62€

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
BUDGET CCAS
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal, approuve le compte de gestion 2008 du budget CCAS, sans aucune observation

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET CCAS
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve le Compte Administratif 2008 qui représente les résultats suivants:
section d'exploiattion:
recettes 1500.00€
dépenses 751.60€
résultat de l'exercice 642.79€
résultat antérieur reporté 2511.37€
résultat d'exploitation de clôture 3154.16€

Le Conseil Municipal décide de reporter les résultats de fonctionnement et d'investissement et d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:
article 002 report en section fonctionnement recette: 3154.16€

MESURE DU PLAN DE RELANCE RELATIVE AU VERSEMENT ANTICIPE DUFONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi de finance restrictive adopté le 29 janvier 2009 par les deux assemblées a prévu dans son article 1er la mise en place d'un versement anticipé du FCTVA pour les collectivités qui s'engageront à augmenter leur dépenses d'équipement en 2009 d'au moins un euros par rapport à une moyenne de référence calculées sur les dépenses réalisées en 2004, 2005, 2006 et 2007 (le montant pour BRETAGNE étant de 40951€)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré refuse de demander le versement anticipé du FCTVA et reste sur l'ancien système à savoir demander le FCTVA sur les dépenses d'investissemnt éligibles effectués deux ans auparavant.

CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET DE PERSONNEL POUR LA VOIRIE AVEC LA COCOREL
Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec la Communauté de Communes de La Région de Levroux pour la mise à disposition du matériel et du personnel pour assurer le stravaux d'entretien des chemins et voies communales.
Le Conseil Municipal accpete de conventinnner avec la COCOREL la mise à disposition du mtériel et du personnel pour l'entretien des chemins et vois communales.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention avec la COCOREL.

ADHESION AU CNAS
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la mairie de BRETAGNE
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales, Le Conseil Municipal décide:
De mettre en place une Action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01/01/2009 et autorise Monsieur le MAire à signer la convention d'adhésion au CNAS
De verser au CNAS une cotisation égale au nombre d'agents de l'année par 1 cotisations moyenne N-1. La première année d'adhésion est calculée sur la base de l'effectif de l'année par la Cotisation plancher
De partager la cotisation avec la commune de FRANCILLLON dans les termes de la convention signée avec celle-ci
De désigner Monsieur Hugues FOUCAULT maire en qualité de délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

VACATIONS FUNERAIRES
Monsieur le Mairefait connaitre au Conseil Municipal les récentes évolutions de la législation funéraires et propose de fixer le taux unitaire des vacations funéraires à 30€.
La loi du 19 décembre 2008 réduit immédiatement le nombre d'opérations de surveillance donnat lieu au versement d'une vacation. Désormais, seules le sopérations listées par l'article L2213-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa nouvelle rédaction (article 4 de la loi) font l'objet du versement d'une vacation. Il s'agit:
De la surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt
De la surveillance des opérations de crémation
De la surveillance des opérations d'exhumation, de réinhumation et de transaltion de corps (dans ce cas la surveillance n'est pas requise lorsqu'il s'agit de la reprise d'une concession, que ce soit au terme de la concession, en cas de non-renouvellement à son échéance, ou lors de la reprise pour "état d'abandon")

Les opérations funéraires faisant l'objet d'une surveillance sont celles figurant à l'article L2213-14 du CGCT, modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 et celles prévues par les articles R2213-44 à R2213-52. Ces dispositions n'ont pas été modifiées par la nouvelle loi et elles coexistent toujours avec celles prévues par la loi.

Le Maire informe qu'à ce jour, les opérations funéraires faisant l'objet d'une surveillance sont donc:
Les opérations listées au paragraphe 1, issues de la nouvelle rédaction de l'article L2213-14 et des articles R2213-14 (exhumation/réinhumation) et R2213-50 (crémation)
Les moulages de corps (en application de l'article R2213-45)
Les soins de conservation (en application de l'article R2213-4)
Les transports de corps sans mise en bière hors de la commune, avec pose d'un bracelet d'identité (en application des articles R2213-46 et R52213-47)
Les transports de corps après mise en bière avec apposition de scellés (en application de l'article R2213-48)
L'arrivée d'un corps mis en bière lorsque la commune d'inhumation ou de crémation n'est aps la commune de décès (en application de l'article R2213-49)

Le conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le taux unitaire des cacations funéraires à 30€

CONTRIBUTION INHUMATION ET EXHUMATION
Le Conseil Municipal fixe la contribution pour l'inhumation ou l'exhumation à 25€ par corps.

AUCUNE QUESTION DIVERSE

21 mars 2009

Réunion de conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en la mairie le :

Mercredi 25 mars 2009 à 20h00

A l'ordre du jour :

  • Vote du compte de gestion de la commune et du CCAS
  • Vote du compte administratif de la commune et du CCAS
  • Affectation des résultats
  • Vote du budget primitif de la commune et du CCAS
  • Vacation funéraire
  • Mise en place d'une contribution sur les inhumations et exhumations
  • Signature d'une convention avec la COCOREL pour la location du tracto-pelle débroussailleur
  • Adhésion au CNAS pour le personnel titulaire
  • Questions diverses

14 mars 2009

Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2009

Le conseil municipal c'est réuni sous la présidence de Monsieur Hugues Foucault, Maire. L'ensemble des conseillers étaient présent. Monsieur Jérémy Hervé est élu secrétaire de séance.

Demande de subvention parlementaire pour la restructuration du cimetière

Suite à la rencontre de Monsieur le Maire, avec Monsieur Jean-François Mayet, Sénateur-Maire de Châteauroux, celui-ci propose d'aider la commune pour la restructuration du cimetière au titre de son fond parlementaire. Le conseil après en avoir délibéré demande cette subvention. Le conseil demande également la reconduction de la DGE de 2008 pour 2009

Électrification de la cloche et illumination de la chapelle

Le Maire explique que pour donner plus de vie à notre village il serai bon d'électrifier la cloche de la chapelle, et de faire poser des décorations de Noël sur les vitraux et sur la porte. le conseil après en avoir délibéré décide de faire ces travaux et choisi l'entreprise Gougeon pour l'électrification de la cloche et l'entreprise Citeos pour l'illumination de la chapelle. une subvention DGE sera demandée

Travaux de la mairie

Le maire explique que dans un soucis d'économie d'énergie, et de continuité des travaux des bâtiments municipaux, il serai bon de changer les huisseries de la mairie ainsi que de faire poser des placards dans la mairie. Après en avoir délibéré, le conseil accepte et choisi l'entreprise Deniot. Une subvention DGE sera demandée.

Désignation d'un correspondant défense

Un courrier de Monsieur le Préfet de l'Indre explique que le conseil municipal doit élire parmi les siens un correspondant défense, ce dernier aura pour tache de faire le lien entre la population et l'armée. Monsieur Jérémy Hervé est élu à l'unanimité.

Adhésion au CNAS

Suite à une note du centre de gestion, celui -ci nous demande d'adhérer à un centre d'aide social pour les employés titulaires. Le conseil décide de prendre plus ample renseignement avant d'adhérer.

Débat d'orientation budgétaire 2009, vote des 4 taxes

Monsieur le maire fait part de sa proposition de budget 2009 pour le fonctionnement et l'investissement ainsi que des taux d'imposition des 4 taxes, le conseil décide de reconduire les 4 taxes sans augmentations soit :
  • Habitation : 8,85 %
  • Foncier bâti : 6,43 %
  • Foncier non bâti : 14,15 %
  • Taxe professionnelle : 7,72 %
Les subventions aux associations sont reconduites, il sera demandé des précisions à certaines associations avant que la subvention soit versée

Questions diverses

Il est demandé la pose d'un banc sur l'air rue Jappeloup, le goudronnage de la rue devrait avoir lieu en avril, à l'issue seront posées des lisses en bois pour délimiter les places de parking et l'air de jeux.

2 mars 2009

Réunion de conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en la mairie le :

Jeudi 12 mars 2009 à 20h00

A l'ordre du jour :

  • Demande de subvention parlementaire pour la restructuration du cimetière
  • Devis automatisation de la cloche, délibération et demande de subventions
  • Devis illumination de la chapelle, délibération et demande de subventions
  • Devis travaux de la mairie, délibération et demande de subventions
  • Désignation d'un correspondant défense
  • Adhésion au CNAS (Centre National d'Aide Social) pour la secrétaire de mairie
  • Demande de subvention des associations
  • Orientation budgétaire 2009
  • Reconduction de la demande DGE 2008 en 2009 pour la restructuration du cimetière
  • Questions diverses

Il est rappelé que les réunions de conseil municipal sont publiques, à moins que, selon l'article L. 2121-18 du CGCT le huis clos soit demandé.